Menuisier poseur
Fenêtres, portes, baies : la pose scellée engage pleinement la décennale.
Fenêtres, portes, baies, escaliers : couvrez vos menuiseries scellées avec une décennale obligatoire (10 ans) et protégez vos chantiers avec une RC Pro. Devis gratuit et sans engagement.
Décrivez votre activité, un partenaire courtier qualifie votre dossier et vous propose une couverture adaptée à vos chantiers.
Demander mon devisGratuit et sans engagement
Décennale
Sur le scellé (clos & couvert)
RC Pro
Sur vos chantiers
Dès ≈ 1 120 €
menuiserie, HT/an
100 % gratuit
Sans engagement
Le menuisier engage sa responsabilité dès qu'il pose du scellé. La décennale couvre la menuiserie extérieure ; la RC Pro protège vos chantiers.
Dès ≈ 1 120 €
décennale + RC Pro, HT/an
10 ans
décennale sur le scellé
2 ans
biennale sur l'agencement
1792
article du Code civil
Les garanties
La décennale couvre les désordres de vos menuiseries scellées ; la RC Pro, vos dommages aux tiers pendant les chantiers.
Fenêtres, portes, baies et escaliers scellés au bâti participent au clos et couvert : la décennale s'applique 10 ans.
Vitrage cassé à la pose, façade rayée, bien du client abîmé, dégât des eaux à la dépose : la RC Pro couvre vos dommages aux tiers.
L'assureur prend en charge votre défense et exerce les recours en cas de litige lié à vos travaux de menuiserie.
Comprendre
La frontière : l'ouvrage est-il scellé au bâti ou rapporté ?
Décennale
Biennale
Le métier
Un chantier de menuiserie mêle ouvrages scellés et agencement rapporté — chacun sa garantie.
Repères clés
6 points qui résument votre situation et vos obligations.
La loi Spinetta impose la décennale dès la pose de menuiseries extérieures scellées. L'attestation doit figurer sur vos devis et factures.
Une fenêtre scellée = indissociable (décennale, 10 ans). Un placard rapporté = dissociable (biennale, 2 ans).
Vitrage cassé, façade abîmée, parquet du client taché : la RC Pro couvre vos dommages aux tiers, généralement incluse au contrat.
La menuiserie est un métier du second œuvre à risque modéré : décennale + RC Pro dès ≈ 1 120 €/an pour un auto-entrepreneur.
Le statut d'auto-entrepreneur n'exempte pas : l'obligation de décennale s'applique dès la première pose extérieure.
Un partenaire courtier qualifie votre dossier et vous délivre votre attestation décennale pour vos chantiers.
Budget
La menuiserie est à risque modéré : la prime dépend surtout de votre statut, de votre chiffre d'affaires et de votre part de pose extérieure.
Auto-entrepreneur
Agencement, petite pose
Dès ≈ 1 120 €
HT/an — décennale + RC Pro, attestation immédiate.
Artisan / EI
Pose extérieure & agencement
≈ 1 200 – 2 380 €
HT/an — décennale + RC Pro + protection juridique.
Société (SARL, SAS)
Menuiserie & agencement
Sur mesure
HT/an — multi-chantiers, sous-traitance couverte.
Selon votre profil
La décennale s'applique dès que vous posez du scellé ; votre statut et votre part de pose extérieure décident du tarif.
Fenêtres, portes, baies : la pose scellée engage pleinement la décennale.
Placards, dressings, cuisines : agencement rapporté, souvent couvert par la biennale.
Escaliers et ouvrages bois intégrés à la structure : décennale, plafonds adaptés.
Même en micro-entreprise, la décennale est obligatoire dès la pose extérieure.
Aller plus loin
Décennale, RC Pro et prix : les pages clés pour cadrer votre couverture.
Pourquoi elle est obligatoire, ce qu'elle couvre et comment obtenir votre attestation.
Ce que couvre la responsabilité civile professionnelle du menuisier et son prix.
Combien coûte l'assurance d'un menuisier ? Fourchettes par statut et facteurs de prix.
Process
Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.
Statut, chiffre d'affaires, part de pose extérieure et d'agencement, expérience. 2 minutes max.
Un partenaire courtier immatriculé à l'ORIAS étudie votre profil et interroge les assureurs spécialisés de la menuiserie.
Garanties, plafonds, franchises et tarif annuel : une offre lisible, adaptée à votre activité.
Après validation, votre attestation décennale vous est délivrée pour vos chantiers.
FAQ
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